La Mutualité Française Alsace Ssam applique les mêmes règles démocratiques que l'ensemble du mouvement mutualiste. Elle obéit aux règles du livre III du code de la Mutualité.

Les instances politiques

Elles sont élues démocratiquement en conformité avec les statuts de la Mutualité Française Alsace Ssam. Ces instances ont pour mission de veiller à la bonne gestion de l’organisation et à la prise en compte des attentes mutualistes.

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Le Président :

Il est élu pour trois ans par le Conseil d'Administration, en sa qualité de personne physique. Il organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration. Il veille au bon fonctionnement des organes de l’union et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont confiées. Il engage les dépenses, représente l’union en justice dans tous les actes de la vie civile et donne avis au Commissaire aux Comptes de toutes les conventions autorisées.

Le Bureau :

Il est composé de 11 membres (Président, vice-présidents, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier général, trésorier général adjoint) et se réunit trois fois par an. Il est le lieu de décision, sur les projets d’entreprise en raison d’une nécessaire réactivité. Il met en œuvre de façon opérationnelle les orientations politiques arrêtées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration :

Il est composé de 29 administrateurs élus pour 6 ans (renouvelables par moitié tous les trois ans). Il se réunit trois à quatre fois par an. Lieu de débat politique et de prise d’informations, il détermine les orientations de l’union et veille à leur application. Il examine, vote le budget de l’union et veille à sa bonne application. Il procède à l’élection des membres du bureau.

L’Assemblée Générale :

Elle est composée des délégués des mutuelles et unions adhérentes à la Mutualité Française Alsace Ssam. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle a pour mission d’adopter les statuts qu’elle peut modifier. Elle se prononce sur : les activités exercées, le rapport de gestion, les comptes annuels, le montant du fonds d’établissement, le montant des cotisations dans les limites et conditions fixées par la FNMF. Elle procède à l’élection du Conseil d’Administration.

Consulter la liste des membres du bureau et du Conseil d’administration